Conditions générales de l’utilisateur Tools For Humanity

Bienvenue sur l’Application World ! Les présentes Conditions entre vous et Tools for Humanity Corporation, une société du Delaware (« TFH », « nous » ou « notre/nos ») régissent votre utilisation et votre accès à nos sites Web et applications, notamment l’Application World et l’Application pour les opérateurs (collectivement, les « Applications »), ainsi qu’à l’ensemble des fonctionnalités, contenu et services associés que nous vous fournissons (collectivement, les « Services » ou « Nos Services »), en lien avec le réseau World (« Réseau World ») et l’écosystème World.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services ou d’y accéder. En accédant aux Services que nous fournissons ou en les utilisant, et en consentant explicitement à ces Conditions, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes Conditions et par notre Avis de confidentialité, qui est incorporé aux présentes Conditions. Veuillez noter ces parties particulièrement importantes des présentes Conditions :

Vous acceptez de résoudre tout litige entre vous et TFH par l’intermédiaire d’un arbitrage contraignant plutôt que devant un tribunal. Si vous résidez en Corée du Sud, vous pouvez choisir de résoudre le litige devant un tribunal local compétent. Veuillez consulter la section 15 ci-dessous pour plus de détails.

Les produits cryptographiques, y compris les Jetons numériques, sont en grande partie non réglementés et peuvent comporter un risque très élevé. Il est possible qu’aucun recours réglementaire ne soit disponible en cas de perte résultant de telles transactions.

Aucun élément des services ne constitue une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres ou Jetons numériques. Les Services ne constituent pas des conseils en investissement. La détention, l’achat ou la vente de Jetons numériques (tels que définis dans la section 2.1 ci-dessous) peuvent ne pas être autorisés dans votre lieu de résidence et il est de votre responsabilité de vous conformer à l’ensemble des lois applicables. Veuillez évaluer si l’achat, vente, utilisation ou détention de Jetons numériques vous convient compte tenu de votre situation financière et de votre compréhension des Jetons numériques. La valeur des Jetons numériques peut changer rapidement et de telles monnaies sont susceptibles de perdre toute leur valeur.

En outre, les jetons Worldcoin (« WLD ») ne sont pas destinés à être utilisés, achetés ou accessibles par des personnes des États-Unis, y compris des citoyens, résidents ou des personnes situées aux États-Unis, ou des sociétés constituées, situées ou résidant aux États-Unis, ou qui ont un agent enregistré aux États-Unis. Nous ne mettons pas WLD à la disposition de telles personnes des États-Unis. En outre, vous vous engagez à ne pas vendre, transférer ou mettre à la disposition des WLD à toute personne des États-Unis. Des informations supplémentaires sur les risques associés à WLD sont disponibles ici.

1. Portée des conditions

1.1 Protection de la vie privée et vos données. Lorsque vous accédez aux Applications, vous pouvez nous fournir des catégories d’informations personnelles, telles que votre nom ou numéro de téléphone. Si vous fournissez des informations pour établir votre preuve de personnalité et pour réclamer vos jetons WLD, vous pouvez fournir des catégories particulières de données à caractère personnel sensibles, telles que vos informations biométriques. Notre Avis de confidentialité décrit les données que nous collectons auprès de vous et la manière dont nous les utilisons. Veuillez ne pas utiliser les Services si vous ne souhaitez pas que nous collections ou utilisions vos données de la manière décrite dans l’Avis de confidentialité.

1.2 Éligibilité.Les pages Web décrivant nos services ont beau être accessibles dans le monde entier, cela ne signifie pas pour autant que tous les Services ou fonctionnalités de service sont légaux ou disponibles dans votre pays. Vous ne pouvez pas utiliser de VPN ou d’outils similaires dans le but de contourner une restriction. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation de nos services est légale lorsque vous les utilisez. Nos Services ne sont pas disponibles dans toutes les langues. Nos Services sont légaux lorsque vous les utilisez. Nos services ne sont pas disponibles dans toutes les langues. Afin d’utiliser les Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser Nos Services pour conduire, promouvoir ou aider d’autres personnes à mener une activité illégale ou illicite.

En outre, vous devez répondre à tous les critères suivants :

• vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus ; et
• Vous n’êtes pas situé(e) sur le territoire de, sous le contrôle de, un ressortissant ou un résident de : la Syrie, les régions de Crimée, Donetsk, Luhansk, Kherson et Zaporizhzhia en Ukraine, la Russie, la Corée du Nord, l’Iran, Cuba ou tout autre pays avec lequel les États-Unis, l’Union européenne ou tout autre pays ou région ont des restrictions commerciales de biens ou de services ;
• Vous n’êtes pas un « Ressortissant spécialement désigné » (Specially Designated National) tel que déclaré par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) du Département du Trésor des États-Unis ni ne figurez sur les listes de sanctions d’un autre pays, et votre nom ne figure pas sur la Liste des personnes refusées (Denied Persons List) du Département du Commerce des États-Unis, ou sur les listes de personnes interdites d’un autre pays.

Si vous ne répondez pas à toutes ces exigences, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ou à les utiliser et, par conséquent, nous pouvons restreindre votre capacité à accéder aux Services ou à les utiliser.

De plus, si vous êtes établi ou situé en Allemagne ou si vous y êtes domicilié ou y avez votre siège social, vous n’êtes pas autorisé à accéder ni à utiliser les services tiers au sens de la section 2.5, le P2P Marketplace au sens de la section 2.8. Vous n’avez pas accès aux fonctions précédentes.

1.3 Disponibilité. Les pages Web décrivant les Services sont accessibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services ou fonctionnalités de service sont légaux ou disponibles dans votre pays. L’accès à certains Services (ou à certaines fonctionnalités du Service) dans certains pays peut être bloqué par nous ou par des gouvernements. Vous ne pouvez pas utiliser de VPN ou d’outils similaires dans le but de contourner une restriction. L’accès aux Applications et à certaines fonctionnalités des Applications peut être indisponible ou restreint, en fonction de votre emplacement. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services est légale lorsque vous les utilisez. Les services ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

1.4 Mises à jour. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre. Si nous le faisons, nous mettrons à disposition les conditions mises à jour sur les Services et, lorsque le droit applicable l’exige, nous vous en informerons avant d’apporter des modifications et dans les cas où ces modifications pourraient être particulièrement importantes ou désavantageuses pour vous, nous vous adressons un préavis supplémentaire si le droit applicable l’exige. Vous comprenez et acceptez qu’en continuant à utiliser les Services après que nous avons effectué de telles modifications et lorsque vous ne vous êtes pas opposé expressément à ces dernières, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions mises à jour. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment si vous n’acceptez pas les présentes Conditions. Étant donné que les Services évoluent au fil du temps, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion, dans la mesure où le droit applicable l’autorise.

1.5 Conditions supplémentaires.Des conditions générales supplémentaires peuvent régir des applications, du contenu, des fonctionnalités ou des parties spécifiques des Services, et l’ensemble de ces conditions générales supplémentaires que nous vous communiquerons feront partie des présentes Conditions.

2. Services

2.1 Portefeuille non-custodialL’Application World comprend un portefeuille non hébergé et non-custodial (c.-à-d. dont le titulaire conserve la clé) aux fins de la détention de cryptomonnaies, devises numériques ou actifs numériques pris en charge (y compris WLD et collectivement, les « Jetons numériques »). Vous contrôlez les Jetons numériques contenus dans votre portefeuille. Avec l’Application World, les clés privées (qui représentent le mot de passe d’accès aux Jetons numériques) sont stockées directement sur votre appareil. À tout moment, sous réserve d’avoir un accès à Internet et de la congestion de la blockchain, vous pouvez retirer vos Jetons numériques en les envoyant à une adresse blockchain différente. Lorsque vous conservez vos Jetons numériques dans votre portefeuille, nous ne contrôlons pas votre portefeuille, vos Jetons numériques ou vos clés privées. Les utilisateurs sont responsables du risque de perte de leurs clés privées et ni TFH ni l’Application World ne sont en mesure de récupérer lesdites clés.

Étant donné que l’Application World est un portefeuille non-custodial, vous recevrez une adresse de portefeuille qui spécifie où vos Jetons numériques sont détenus sur la blockchain correspondante. Nous n’avons pas la possibilité d’accéder à vos Jetons numériques.

2.2 Jetons numériques pris en charge.L’Application World prend en charge certains jetons ERC-20. Nous pourrons ajouter une prise en charge de Jetons numériques supplémentaires à l’avenir. L’Application World affiche les jetons numériques pris en charge. Assurez-vous de vérifier quels jetons et réseaux sont pris en charge dans l’Application World avant de déposer ou de retirer vos Jetons numériques. Nous ne sommes pas en mesure de récupérer vos Jetons numériques si vous envoyez des jetons non pris en charge ou si vous envoyez des Jetons numériques à la mauvaise adresse de portefeuille.

Vous comprenez que l’envoi de Jetons numériques non pris en charge à une adresse de portefeuille de l’Application World peut entraîner votre perte totale d’accès auxdits Jetons numériques. Nous n’avons aucun moyen de récupérer les Jetons numériques. Assurez-vous d’envoyer les bons Jetons numériques à l’adresse correcte du portefeuille à tout moment. Vous pouvez tester une transaction avec un petit nombre de Jetons numériques.

2.3 Offres et accès.Lorsque vous interagissez avec vos Jetons numériques, comme lorsque vous les envoyez à une autre adresse de portefeuille ou que vous vous connectez à une application distribuée, en utilisant les Services, vous devrez approuver ou « signer » l’interaction via les appareils que vous avez identifiés pendant le processus d’intégration. Les Applications s’appuient entièrement sur vos approbations desdits appareils afin d’initier des interactions avec la blockchain concernée. Vous comprenez que vous interagissez directement avec la blockchain concernée lorsque vous effectuez ces interactions, et que nous ne sommes pas responsables de la transmission des commandes en votre nom.

2.4 Informations provenant des tiersEn utilisant les Services, vous pouvez avoir accès à des informations relatives à vos Jetons numériques, comme notamment leur valeur marchande actuelle. La présentation de ces informations n’implique aucune association avec des tiers ou approbation de tiers, même si certaines fonctionnalités fournies en lien avec les Services nécessitent l’utilisation de ces produits tiers. Le contenu desdits services et produits tiers tel qu’indiqué via les Services est basé sur des informations rendues publiques ou que ces tiers nous ont fournies, et nous ne faisons donc aucune déclaration ou garantie sur l’exactitude de ces informations relatives aux services ou produits tiers.

2.5 Services tiers

Les Utilisateurs établis ou situés en Allemagne ou ayant leur résidence ou leur siège social ordinaire dans ce pays ne peuvent pas utiliser les Services tiers pour vendre ou échanger leurs Jetons numériques en vertu du présent Article.

Sous réserve de disponibilité, les Services peuvent vous fournir des liens vers des processeurs tiers pour traiter des transactions telles que des achats fiduciaires de Jetons numériques, la vente de Jetons numériques, l’échange de Jetons numériques et d’autres fonctionnalités qui pourraient être disponibles à l’avenir. Vous pouvez voir quels services tiers sont disponibles dans l’Application World. Lorsque vous effectuez ces transactions, vous effectuez des transactions avec des tiers et non avec nous. Vous devez suivre les instructions pertinentes fournies par le fournisseur tiers et accepter leurs conditions générales. Nous ne prenons pas le contrôle de vos fonds ou Jetons numériques ni ne les transmettons à aucun moment pendant la fourniture de nos Services ou lorsque vous accédez à des services tiers.

2.6 Transactions entre pairsLes Services fournissent une plateforme de communication par laquelle vous pouvez envoyer, demander, recevoir et stocker des Jetons numériques pris en charge à partir d’autres portefeuilles blockchain, qu’ils soient contrôlés par vous ou par des tiers. Votre transfert de Jetons numériques pris en charge entre vos autres portefeuilles blockchain et vers et depuis des tiers est un transfert. La partie à l’origine du transfert est seule responsable de l’exécution correcte de la transaction, ce qui peut inclure, entre autres, le paiement de frais de réseau ou de mineurs suffisants pour que la transaction soit réussie. Des frais de réseau insuffisants peuvent entraîner le maintien d’un transfert dans un état d’attente et peuvent entraîner des retards ou des pertes en raison d’une erreur dans le lancement de la transaction. Nous n’avons aucune obligation d’aider à la correction de ces transactions. Lorsque vous envoyez un Jeton numérique de votre portefeuille à un autre portefeuille blockchain, ces transferts sont exécutés en chaîne par vous et ne sont pas sous notre contrôle. Vous devez vérifier toutes les informations de transaction avant de les soumettre. Nous déclinons toute responsabilité si vous saisissez une adresse de destination de blockchain incorrecte. Les transferts de Jetons numériques ne peuvent pas être inversés une fois qu’ils ont été diffusés sur le réseau blockchain concerné, bien qu’ils puissent être en attente et désignés en conséquence, pendant que la transaction est traitée par les opérateurs réseau. Nous ne contrôlons pas le réseau et ne garantissons pas qu’un transfert sera confirmé par le réseau.

2.7 Coffre

2.7.1 Informations générales.L’Application World offre le moyen d’accéder à un « coffre » décentralisé pour vos Jetons numériques (« Coffre »). Votre utilisation du Coffre vaut acceptation et reconnaissance des conditions régissant le Coffre, ainsi que de toute condition supplémentaire fournie par des tiers qui ont développé ou fourni des fonctionnalités relatives à ou découlant de votre utilisation du Coffre.

Le Coffre ne prend en charge que certains Jetons numériques. Ces Jetons numériques ne sont pas considérés comme des Jetons référencés sur les actifs ou des Jetons d’argent électronique, dans les conditions fixées par le Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés des cryptoactifs. Les Jetons numériques pris en charge s’afficheront dans World App lorsque vous accéderez à votre Coffre. Les Jetons numériques pris en charge par le Coffre peuvent changer de temps à autre, et il n’y a aucune garantie que les Jetons numériques pris en charge resteront disponibles pour une utilisation dans le Coffre.

Le Coffre est fourni dans le cadre de smart contracts tiers. Aucune autre personne ou entité, à part vous, n’a la capacité d’interagir avec votre Coffre ou les Jetons numériques à l’intérieur de votre Coffre. Ni TFH ni aucun tiers n’ont de clés administratives ou d’accès (privilégiés ou autres) à votre Coffre ou aux smart contracts associés. Un dépôt ou un retrait dans le Coffre de tout Jeton numérique pour votre compte ne peut avoir lieu que si une telle transaction est signée avec votre/vos clé(s) privée(s) correspondante(s) décrite(s) à la Section 2.1 des présentes Conditions. Cela signifie que si vous perdez l’accès ou le contrôle de votre/vos clé(s) privée(s), vous ne pourrez pas effectuer de dépôts ou de retraits de Jetons numériques du Coffre et aucune autre partie ne pourra vous aider ou le faire en votre nom. Par conséquent, l’utilisation du Coffre ne vous fournit pas, et ne peut pas fournir, de services de garde, de renflouement ou de transfert par TFH ou tout autre tiers concernant les Jetons numériques que vous pouvez bloquer en utilisant le Coffre sur votre compte.

Le smart contract régissant les fonctions Coffre pour les jetons WLD peut être consulté à l’aide de la blockchain ici. Par souci de clarté, l’utilisation de ces fonctions et de toute autre fonction de Coffre associée est soumise à la même clause de non-responsabilité des garanties contenue dans la Section 12 des présentes Conditions.

2.7.2 Fonctions du Coffre. Le Coffre offre actuellement les fonctionnalités suivantes, qui peuvent être modifiées, supprimées ou ajoutées par TFH ou des tiers : Verrouillage, Rendement, Retrait et Période de sécurité, Subventions au Coffre.

2.7.3 Verrouillage. En utilisant le Coffre, vous acceptez de verrouiller vos Jetons numériques pendant une période définie. Le verrouillage des Jetons numériques à l’aide de votre Coffre transférera ces Jetons numériques de votre portefeuille non dépositaire vers un smart contract décentralisé. Lors du transfert, ces Jetons numériques deviendront « verrouillés » dans le coffre, ce qui inclut la période pendant laquelle ils restent déposés dans le Coffre ainsi qu’une durée prédéterminée appelée « Période de Sécurité », qui est décrite plus en détail ci-dessous. Pendant que vos Jetons numériques sont verrouillés, vous ne pourrez pas accéder, transférer ou effectuer d’autres transactions en les utilisant tant que vous n’aurez pas demandé à les retirer et laissé expirer la Période de sécurité applicable. Personne, y compris TFH ou le Prestataire tiers, n’a la possibilité de déverrouiller, conserver, contrôler, retirer ou transférer vos Jetons numériques verrouillés. Placer vos Jetons numériques dans le Coffre et les soumettre aux restrictions de verrouillage et de retrait ne constituent pas une vente, un prêt ou un transfert de tout droit, titre ou intérêt dans les Jetons numériques à TFH ou à tout autre tiers.

Le verrouillage de vos Jetons numériques dans le Coffre ne garantit pas la conservation ou la garde de vos Jetons numériques. Aucun régime d’assurance de dépôt, ou toute autre garantie similaire, ne s’applique à vos Jetons numériques, et la valeur et/ou l’utilité de tous Jetons numériques que vous avez verrouillés peuvent augmenter ou diminuer pendant toute la durée de la Période de sécurité. Cela signifie que la valeur ou l’utilité de tous les Jetons numériques que vous verrouillez dans votre Coffre peut diminuer ou atteindre zéro pendant la Période de sécurité. Vous reconnaissez et acceptez que tout retrait de Jetons numériques sur votre compte après la Période de sécurité applicable peut entraîner le retour de Jetons numériques d’une valeur inférieure, ou nulle, à celle qu’il avait au moment où vous les avez verrouillés dans votre Coffre, et que TFH ni aucun tiers ne prennent le risque ou la responsabilité de toute diminution de valeur qui pourrait survenir.

2.7.4 Rendement. Vous pouvez également être éligible à la génération de ce qui, aux fins de ce produit, est appelé « rendement » sur certains Jetons numériques dans votre Coffre. Ce rendement, qui peut prendre la forme de Jetons numériques supplémentaires, est fourni par un tiers via une série distincte d’opérations smart contract auxquelles vous pouvez accéder à l’aide de l’interface fournie dans World App. Ni TFH ni aucun tiers n’utilisent, n’assument le contrôle de, ne reçoivent de crédit pour ou n’éliminent autrement vos Jetons numériques. En tant que tel, le rendement n’est pas un intérêt lié ou généré par autre chose que le verrouillage de vos Jetons numériques conformément aux conditions et spécifications fournies. Tout rendement que vous pourriez recevoir vous est fourni en tant que Grant par le tiers en fonction de vos décisions de stocker des Jetons numériques à l’aide du Coffre. Le cahier des charges déterminant la génération du rendement, y compris le montant généré ou le temps sur lequel il peut s’accumuler, peut être modifié ou annulé à tout moment, à la discrétion du Prestataire tiers.

Il peut y avoir un maximum de rendement que vous pouvez gagner. Ces détails seront affichés à côté de votre Coffre et via toute condition supplémentaire fournie par le tiers (identifié comme le « Fournisseur » dans World App) générant le rendement. Ces conditions supplémentaires sont également intégrées aux présentes Conditions. Le rendement n’est pas généré ou servi par TFH.

Tout rendement qui s’accumule ne vous sera distribué qu’à la fin du retrait de tous les Jetons numériques générateurs de rendement du Coffre, ce qui se produit uniquement après l’expiration de toute Période de sécurité applicable. Ce retrait est la condition finale de tout Grant de rendement, ce qui signifie que vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans tout rendement qui a généré ou sera généré, à moins et jusqu’à ce que le rendement ait été reçu dans votre portefeuille hors dépôt. Cela signifie également que si vous perdez l’accès ou le contrôle de votre/vos clé(s) privée(s), vous ne pourrez pas effectuer de retraits qui vous donneront droit à un rendement.

2.7.5 Période de retrait et de sécurité Vous pouvez initier un retrait de vos Jetons numériques de votre Coffre à tout moment. Les Jetons numériques que vous avez demandé de retirer de votre Coffre vous seront restitués après une durée prédéfinie appelée « Période de sécurité ». Chaque fois que vous lancez un retrait de Jetons numériques du Coffre, une nouvelle Période de sécurité commencera et comptera jusqu’à ce que ces Jetons numériques vous soient retournés. Pendant cette période, les Jetons numériques que vous avez choisi de retirer resteront verrouillés, et vous pouvez également annuler votre retrait. Une fois la Période de sécurité écoulée, votre retrait sera terminé et les Jetons numériques, ainsi que tout rendement généré qui aurait pu s’accumuler, seront envoyés à votre portefeuille. La durée de la Période de sécurité sera indiquée dans World App lorsque vous accéderez à votre Coffre.

2.7.6 Subventions au Coffre Une fois cette fonction sélectionnée, vous pouvez envoyer automatiquement les Grants WLD directement dans le Coffre de votre compte plutôt que dans votre portefeuille. Vous pouvez à tout moment changer ce paramètre.

2.7.7 TFH et Coffre. L’accès à cette fonctionnalité est effectué via World App. Cependant, TFH ne pourra que lire les données associées et vous les présenter. TFH ne peut transférer, retirer ou déposer aucun de vos Jetons numériques et n’a pas accès à votre Coffre.

2.8 Applications décentralisées

La présente section ne s’applique pas aux utilisateurs établis ou situés en Allemagne, qui y sont domiciliés ou y ont leur siège social :

Sous réserve de disponibilité, nous pouvons avoir des fonctionnalités vous permettant de connecter votre portefeuille à diverses applications décentralisées. Vous êtes seul responsable de la sécurité de ces applications tierces. Nous n’avons aucun contrôle sur les applications tierces et ne pouvons pas fournir d’assistance pour les problèmes que vous pouvez rencontrer lorsque vous vous connectez à des applications tierces.

2.9 Assistance à l’utilisateur Nous fournissons une assistance à l’utilisateur pour l’assistance avec certaines fonctionnalités et fonctions en lien avec les Services. Pour nous contacter, sélectionnez « Assistance » dans le menu de l’application ou via [email protected].

2.10 Interface World ID La Worldcoin Foundation, et non TFH, gère le protocole d’identification mondiale et contrôle le traitement des données liées à l’Orb pour vérifier un World ID. Nous pouvons mettre votre Protocole World ID à votre disposition (en tant qu’interface) par le biais du Service. Le Protocole World ID vous permet de prouver que vous êtes un être humain réel et unique tout en protégeant votre vie privée.

2.11 Programme d’invitation Sous réserve de disponibilité, nous pouvons mettre à votre disposition la fonction « Inviter ». En utilisant la fonction Inviter, vous pouvez inviter des amis et des membres de votre famille à télécharger World App et à procéder à la vérification sur World ID. Si vous utilisez Inviter, vous acceptez les conditions générales suivantes :

Les récompenses pour la participation à la fonction Inviter sont fournies par World Assets Limited. World Assets Limited peut, à sa seule discrétion, vous offrir une récompense pour l’invitation d’utilisateurs qui procèdent avec succès à la vérification de leur World ID. Afin de recevoir la récompense, vous devez répondre à certaines conditions, qui vous seront expliquées dans World App. Vous avez une limite maximale du nombre d’utilisateurs que vous pouvez référer à l’Application World. Cette limite s’affiche dans l’Application World.

Aucun achat n’est nécessaire pour utiliser la fonction Inviter. La fonction Inviter n’est disponible qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez utiliser la fonction Inviter qu’en toute bonne foi à des fins légales. Vous ne pouvez pas : (a) utiliser la fonction Inviter ou les Services de manière trompeuse, frauduleuse ou illégale ; (b) faire quoi que ce soit pour nuire à notre marque, à notre clientèle ou à notre réputation ; (c) transmettre des supports publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ; (d) faire des déclarations fausses ou trompeuses ; (e) utiliser des recherches payantes, des médias payants ou toute autre activité similaire pour solliciter des utilisateurs via la fonction Inviter ; et (f) utiliser la fonction Inviter pour essayer d’obtenir des informations personnelles auprès d’autres utilisateurs.

La fonction Inviter n’est pas disponible dans tous les pays ou lieux, et n’est pas disponible pour tous les utilisateurs. La participation à la fonction Inviter n’est disponible dans aucune juridiction où tout ou partie de cette fonctionnalité peut enfreindre (ou nous amener à enfreindre) toute exigence légale. Vous acceptez de ne pas utiliser la fonction Inviter si celle-ci n’est pas conforme à la loi applicable dans votre région.

La fonction Inviter est disponible à notre seule discrétion. Nous pouvons changer, modifier, suspendre et annuler cette fonctionnalité à tout moment. World Assets Limited peut refuser de vous offrir une récompense pour avoir invité les utilisateurs à vérifier leur identifiant World ID lorsqu’elle estime, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions.

2.12 Subventions et Réservations WLD L’un des services tiers réclame une petite quantité de WLD à différents intervalles (« Subventions WLD »). Les Subventions WLD sont fournies par World Assets Limited, une filiale de la Worldcoin Foundation. Les montants, intervalles et délais exacts des Subventions WLD seront spécifiés dans l’Application World, mais sont déterminés uniquement par World Assets Limited. Conformément aux versions antérieures des présentes conditions, les Réservations WLD précédemment disponibles ne garantissent pas que vous recevrez des Subventions WLD, quel que soit le montant. Les montants, intervalles et délais exacts des Réservations WLD seront spécifiés dans l’Application World, mais sont déterminés uniquement par World Assets Limited. Les Réservations WLD peuvent expirer, avec ou sans préavis dans l’Application World, que vous ayez ou non déjà effectué une Réservation WLD ou reçu la Subvention WLD associée. Elles sont révocables à la seule discrétion de World Assets Limited.

2.13 Application pour les opérateurs Pour les Opérateurs Orb et autres partenaires, nous mettons à disposition une Application pour les opérateurs qui vous permet de surveiller certaines activités et statistiques pertinentes pour vous et votre entreprise en tant qu’Opérateurs Orb. Nous pouvons également mettre certaines fonctionnalités à votre disposition pour vous aider à mener vos activités en tant qu’Opérateurs Orb.

2.14. Miniapplis. « Miniapplis » est une fonctionnalité de World App qui vous permet d’accéder à une plateforme de mini applications accessibles dans World App. Nous avons la seule discrétion de déterminer comment les Miniapplis sont affichées dans World App. Vous devez avoir une adresse World App Wallet pour accéder à Miniapplis.

Vous reconnaissez qu’en affichant Miniapplis, TFH fournit une plateforme technologique qui connecte uniquement les utilisateurs. À aucun moment TFH ne transmet, ne conserve, ne prend possession, ne garde ou ne traite de quelque manière que ce soit avec une monnaie traditionnelle ou numérique. TFH ne traite pas les transactions, n’agit pas en tant qu’organisme de traitement des paiements ni n’est impliquée dans le traitement des transactions. TFH n’est pas partie aux transactions et n’a aucune responsabilité à leur égard. TFH n’est pas en mesure de fournir une assistance concernant les problèmes liés aux transactions.

2.14.1 Transactions et paiements liés aux Miniapplis. Les Miniapplis sont affichées dans World App et peuvent offrir des biens ou des services que les utilisateurs de World App peuvent acheter en utilisant des Jetons numériques dans leurs portefeuilles World App. Ces transactions ont lieu entre vous et la miniappli. TFH n’est partie à aucune de ces transactions.

En ce qui concerne ces transactions, vous reconnaissez que le portefeuille World App est un service non-custodial, que TFH ne stocke pas ni ne conserve vos Jetons numériques et ne traite pas, ne transmet pas, ne prend pas possession de, ou n’a pas autrement une quelconque implication dans la réalisation des transactions. Les Jetons numériques sont toujours stockés et transmis sur leurs réseaux blockchain respectifs. Il n’y a aucune garantie que les transactions seront traitées correctement.

TFH vous connecte uniquement à un tiers sur la plateforme Miniapplis et n’est partie à aucune transaction. TFH n’a aucun rôle dans le traitement des paiements et la gouvernance des frais de remboursement ou d’annulation.

Une fois que vous avez décidé d’effectuer une transaction, vous devez envoyer le montant et le type convenus de Jetons numériques. TFH ne traite pas les Jetons numériques ou la devise traditionnelle de l’utilisateur et n’effectue aucun transfert au nom des utilisateurs. TFH ne traite pas, ne gère pas, ne supervise pas, ne vérifie pas et ne fournit aucune garantie sur les transactions. Si la transaction n’est pas reçue, si elle est annulée, si elle n’est pas traitée correctement ou si elle est entachée d’une erreur, vous et les fournisseurs tiers devez collaborer pour résoudre le problème. Tous les litiges, réclamations, pertes, malentendus, erreurs techniques ou problèmes de toute nature (à la fois accidentels et présumés intentionnels) liés aux paiements ou aux transactions doivent être traités directement entre vous et le fournisseur tiers. TFH décline toute responsabilité et ne sera pas partie à des litiges ou discussions liés au paiement, et n’est pas non plus responsable des pertes ou dommages que les parties impliquées peuvent subir.

Vous êtes seul responsable d’accepter le risque de fluctuations de prix concernant la valeur des Jetons numériques, et comprenez qu’au moment où vous effectuez une transaction, la valeur des Jetons numériques faisant l’objet de la transaction peut avoir évolué de manière significative.

2.14.2 Tiers. Les produits et services affichés dans toute miniappli sont proposés et gérés par des tiers. En utilisant Miniapplis, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec une miniappli spécifique ;
• Vous accédez à une application développée et/ou fournie par une application tierce, et ce tiers est seul responsable de la miniappli ;
• TFH ne donne accès qu’à des prestataires de paiement tiers via le portefeuille de l’Application World, et ne traite pas elle-même les paiements ni ne détient de fonds ;
• Les miniapplis peuvent avoir des conditions supplémentaires dans le cadre de leurs produits ou services que vous devez respecter si vous acceptez leur service ; et
• Vous reconnaissez et assumez explicitement tous les risques liés aux transactions, et convenez que nous ne serons pas responsables des risques ou conséquences négatives découlant de ces transactions.

Les Développeurs individuels des miniapplis disponibles sur Miniapplis sont seuls responsables du contenu, des produits, des biens ou des services mis à votre disposition directement via leurs miniapplis respectives. Pour toute question ou litige, vous devez contacter directement le Développeur concerné.

Les utilisateurs acceptent tous les risques liés à la réalisation d’une transaction, y compris le risque qu’ils ne reçoivent pas le produit de leur achat ou de leur vente. En cas de problème concernant une transaction, TFH n’est pas en mesure d’aider à la résolution, et n’assume aucune responsabilité pour les problèmes découlant d’une transaction.

2.14.3 Frais TFH. Nous pouvons ajouter des frais pour l’utilisation de Miniapplis lorsque vous effectuez une transaction avec un Développeur. Le montant de ces frais vous sera indiqué sur la plateforme. Tous ces frais seront affichés et à jour comme indiqué dans Miniapplis et peuvent être mis à jour et modifiés de temps à autre.

2.14.4 Taxes. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si, et dans quelle mesure, toute taxe s’applique à toute transaction via Miniapplis ou toute transaction que vous y effectuez, et de retenir, collecter, déclarer et verser le montant correct de la taxe aux autorités fiscales compétentes.

2.14.5 Pas de surveillance générale. TFH n’aura aucune obligation générale de surveiller les informations générées par les utilisateurs, ni de rechercher activement des faits ou des circonstances indiquant une activité illégale au sein de Miniapplis.

Cependant, si nous apprenons, quels que soient les moyens utilisés, qu’un produit ou service illégal a été proposé via Miniapplis à des utilisateurs situés dans l’Union européenne, nous informerons les utilisateurs qui ont acheté le produit ou service illégal via Miniapplis.

2.14.6 Activités interdites. Les utilisateurs des Services Miniapplis acceptent de ne pas publier ou distribuer de contenu qui violerait les lois ou les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de publicité.

De plus, vous acceptez de ne pas vous livrer à des activités qui :

• sont illégales frauduleuses ou nuisibles ;
• interfèrent avec le fonctionnement des Miniapplis ou les perturbent ;
• violent les conditions énoncées dans nos Directives relatives aux applications ; et
• renferment un contenu non autorisé en vertu des Directives de l’application.

2.14.7 Signalement du contenu illégal. L’Application World dispose de mécanismes faciles d’accès et conviviaux permettant aux utilisateurs de nous informer du contenu illégal sur la plateforme Miniapplis. Nous agirons rapidement pour examiner ces signalements.

2.14.8 Suppression du contenu illégal. Si nous déterminons qu’une miniappli contient du contenu illégal ou propose des produits ou services illégaux, elle sera supprimée de Miniapplis. TFH fournira une déclaration brève, claire et spécifique des raisons à toute personne ayant publié du contenu ou des services illégaux.

Toute restriction appliquée par l’Application World à ses utilisateurs sera effectuée avec diligence, objectivité et proportionnalité.

Les utilisateurs qui pensent que leur contenu a été supprimé ou que l’accès à celui-ci a été désactivé de manière injustifiée peuvent nous contacter à l’adresse [email protected] pour faire appel de la décision. Nous mettons à disposition un système de réclamation électronique gratuit permettant aux utilisateurs de contester nos décisions relatives à la suppression de contenu, à la suspension de service, à la résiliation de compte ou aux restrictions de monétisation en raison de violations présumées de contenu ou de conditions illégales.

2.14.9 Modération du contenu. TFH se réserve le droit de suspendre, pendant une période raisonnable et après avoir émis un avertissement préalable lorsque la loi l’exige, la fourniture de nos services aux utilisateurs qui fournissent fréquemment du contenu manifestement illégal. TFH peut également suspendre temporairement le traitement des avis et des plaintes des utilisateurs soumettant fréquemment des réclamations non fondées.

2.15. Noms d’utilisateur. Votre nom d’utilisateur sur l’Application World ne doit pas nécessairement être votre vrai nom. Lorsque vous choisissez un nom d’utilisateur, vous êtes tenu de respecter la Politique relative aux noms d’utilisateur dans sa version la plus récente.

3. Achats, frais et taxes

3.1 Frais de transaction. En utilisant les Services, vous acceptez de payer tous les frais applicables, y compris les frais de transaction pour les échanges et transactions de Jetons numériques. Nous vous informerons de tous les frais applicables avant que vous ne réalisiez une transaction. Si vous utilisez un service de paiement tiers, les frais bancaires, les frais de carte de crédit et de carte de débit facturés pour tout achat de Jetons numériques peuvent être déduits du montant réglé de vos achats de Jetons numériques. Vous êtes également responsable du paiement des frais supplémentaires facturés par votre prestataire de services financiers.

3.2 Frais de réseau. Les interactions avec la blockchain entraînent également des frais de réseau. Les frais de réseau sont facturés et payés au réseau blockchain, et non à nous, pour faciliter les interactions. Dans certains cas, vous pouvez être éligible à un nombre limité de transactions sans frais de gaz dans une période donnée déterminée à la discrétion absolue de TFH. Ces transactions sont soumises à une valeur de transaction minimale que TFH peut ajuster.

3.3 Taxes. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si, et dans quelle mesure, toute taxe s’applique à toute transaction via les Services, et de retenir, collecter, déclarer et verser le montant correct de la taxe aux autorités fiscales compétentes.

3.4 Mises à jour. Tous les frais sont affichés et à jour comme indiqué dans les Services et peuvent être mis à jour et modifiés de temps à autre.

4. Facteurs de risque

4.1 Cours non légal. Les Jetons numériques ne sont pas des cours légaux, ne sont soutenus par aucun gouvernement, et les comptes de Jetons numériques et les soldes de valeur sur les Services ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation, de la Securities Investor Protection Corporation ou à des protections similaires disponibles dans d’autres pays. Nous ne sommes pas une banque et ne proposons pas de services fiduciaires. Les transactions effectuées sur l’Application World sont en grande partie non réglementées dans de nombreux pays. Nous ne donnons aucune garantie quant à la fonctionnalité des blockchains que nous prenons en charge, ce qui pourrait, entre autres, entraîner des retards, des conflits d’intérêts ou des décisions opérationnelles par des tiers qui sont défavorables à certains propriétaires de Jetons numériques, ou entraîner votre incapacité à effectuer une transaction en utilisant les Services. Les détails de transaction que vous soumettez via les Services peuvent ne pas être réalisés, ou peuvent être substantiellement retardés sur la blockchain applicable, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec de confirmation ou de traitement d’une transaction comme prévu. Il n’existe aucune garantie qu’un transfert initié via les Services transférera avec succès le titre ou le droit sur un Jeton numérique. En outre, des risques spécifiques peuvent être associés à l’utilisation de certains Jetons numériques, tels que WLD. Des informations supplémentaires sur les risques spécifiques à WLD sont disponibles ici.

4.2 Nouvelle technologie. Les Services sont nouveaux. Bien que ce logiciel ait été largement testé, le logiciel utilisé pour les Services est encore relativement nouveau et pourrait présenter des bogues ou des vulnérabilités de la sécurité. De plus, le logiciel est toujours en cours de développement et des changements importants peuvent lui être apportés au fil du temps qui pourraient ne pas répondre aux attentes des utilisateurs.

4.3 Risque pour la sécurité des informations. Les Jetons numériques et l’utilisation des Services peuvent faire l’objet d’une expropriation ou d’un vol. Les pirates ou autres groupes ou organisations malveillants peuvent tenter d’interférer avec les Services de diverses manières, y compris notamment par des attaques de logiciels malveillants, attaques par déni de service, attaques de consensus, attaques Sybil et l’usurpation d’identité. En outre, étant donné que les réseaux blockchain que nous prenons en charge, tels que le protocole Ethereum, reposent sur un logiciel open source, le logiciel sous-jacent aux Services peut contenir des bogues ou des faiblesses intentionnels ou involontaires qui peuvent affecter négativement les Services ou entraîner la perte des Jetons numériques de l’utilisateur ou la perte de la capacité de l’utilisateur à accéder à son portefeuille ou à le contrôler via les Services. Dans le cas d’un tel bogue ou d’une telle faiblesse du logiciel, il peut n’y avoir aucun recours et les utilisateurs ne sont pas garantis de disposer de tout recours ou d’avoir droit à tout remboursement ou toute indemnisation.

4.4 Précision. Bien que nous cherchions à fournir des informations exactes et opportunes par le biais des Services (y compris notamment le contenu), celles-ci peuvent ne pas toujours être entièrement exactes, complètes ou à jour et peuvent également inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Afin de continuer à vous fournir des informations aussi complètes et exactes que possible, les informations peuvent, dans la mesure autorisée par la loi applicable, être modifiées ou mises à jour de temps à autre sans préavis, y compris notamment les informations concernant nos politiques, produits et services. Par conséquent, vous devez vérifier toutes les informations avant de vous fonder sur celles-ci, et toutes les décisions basées sur les informations fournies par le biais des Services relèvent de votre seule responsabilité et nous n’aurons aucune responsabilité pour ces décisions.

4.5 Disponibilité. Bien que nous nous efforcions de vous fournir un excellent service, nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles sans interruption. Les Services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou autres. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard de fonctionnement ou de transmission, de défaillance de ligne de communication, de vol ou de destruction, ou d’accès non autorisé aux communications des utilisateurs ou de modification de celles-ci. Nous ne sommes pas responsables de tous problèmes ou dysfonctionnements techniques d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de défaillances d’e-mails ou de lecteurs en raison de problèmes techniques ou de congestions de trafic sur Internet ou sur les Services ou leur combinaison, y compris les préjudices ou dommages causés aux utilisateurs ou à l’ordinateur de toute autre personne liés à ou résultant de la participation ou du téléchargement de documents en relation avec les Services. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes ou tous dommages, dommages financiers ou pertes de profits, pertes d’activité, dommages corporels ou décès résultant de l’utilisation du Service par quiconque, de tout Contenu publié sur ou via le Service ou transmis aux utilisateurs, ou de toute interaction entre les utilisateurs des Services, en ligne ou hors ligne.

4.6 Forks. Le logiciel utilisé pour créer des WLD est un logiciel libre, que chacun peut copier et utiliser gratuitement. Cela signifie que n’importe qui peut créer une version modifiée de WLD, autrement désignée comme un « Fork ». Dans l’éventualité d’un Fork ou de toute autre perturbation du réseau de Jetons numériques, nous pourrions ne pas être en mesure de soutenir toute activité liée au Fork. Les transactions peuvent ne pas être terminées, être partiellement ou incorrectement complétées, ou considérablement retardées lorsqu’un Fork se produit. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez qui sont causées en tout ou partie par un Fork ou une autre perturbation du réseau.

4.7 Services tiers. Le cas échéant (cf. section 2.5), nous nous appuyons sur des prestataires de services tiers afin de fournir certaines fonctionnalités au sein des Applications, par exemple la possibilité d’acheter des Actifs numériques en devise fiduciaire, ou la possibilité d’échanger un Jeton numérique pour un autre. Nous ne fournissons pas les services précités, et nous ne sommes pas parties à une telle transaction. Vous vous appuyez uniquement sur des prestataires tiers pour de tels services, et vous devez avoir un compte auprès des prestataires tiers et accepter leurs conditions. Nous

Nous ne sommes pas en mesure de vous aider si vous rencontrez des problèmes en utilisant leur service, et nous ne sommes responsables d’aucune transaction que vous effectuez avec des prestataires tiers.

5. Propriété intellectuelle.

5.1 Propriété. Nos logiciels, l’application, les Services, le Contenu, les Marques (telles que définies ci-dessous) et la conception, la sélection et l’arrangement du Contenu dans les Services (la « PI ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle et lois des États-Unis et d’autres pays applicables. Vous acceptez de vous conformer à tous les droits de propriété intellectuelle et lois applicables, ainsi qu’à tous les avis ou restrictions relatifs aux marques commerciales ou aux droits d’auteur contenus dans le Contrat ou les Services. Vous ne pourrez pas supprimer tout droit d’auteur, marque commerciale ou autres avis d’exclusivité figurant dans la PI.

5.2 Marques commerciales. Le nom de Tools for Humanity Corporation, le logo World App et tous les logos et slogans connexes sont des marques commerciales ou des marques de service de Tools for Humanity Corporation ou de ses concédants (les « Marques »). Vous ne pouvez pas copier, imiter ou utiliser les Marques, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite. L’ensemble des autres marques commerciales, noms ou logos mentionnés en lien avec les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et vous ne pouvez pas les copier, les imiter ou les utiliser, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite du propriétaire de la marque commerciale concernée. L’inclusion de marques d’autrui dans les Services ne constitue pas une approbation ou une recommandation de notre part.

6. Licence et restrictions

6.1 Licence. À condition que vous soyez éligible à l’utilisation des Services et sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons par les présentes une licence limitée pour accéder aux Services et les utiliser.

6.2 Restrictions de licence. Vous n’êtes pas autorisé à republier le Contenu sur un site Internet, Intranet ou Extranet, ni à intégrer les informations dans toute autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Toute utilisation des Services autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée dans les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris notamment les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, ainsi que les réglementations et lois applicables en matière de communication. Sauf mention contraire explicite dans les présentes Conditions, aucune disposition ne saurait être interprétée comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment sans préavis et avec ou sans motif, dans la limite autorisée par le droit applicable.

6.3 Gouvernement. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement des États-Unis, nous vous concédons sous licence les Services en tant qu’« Article commercial » tel que ce terme est défini dans le Code des règlements fédéraux (Code of Federal Regulations) des États-Unis (voir 48 C.F.R. § 2.101), et les droits que nous vous accordons à l’égard des Services sont les mêmes que les droits que nous accordons à tous les autres utilisateurs en vertu des présentes Conditions.

7. Utilisation acceptable

7.1 Vous ne pouvez utiliser les Services que pour votre usage personnel. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, d’examiner, d’annuler ou de suspendre votre accès aux Services ou votre utilisation des Services conformément au droit applicable. Les éléments figurant sur la liste des Utilisations interdites ne sont que des exemples et la liste n’est pas exhaustive. Nous sommes susceptibles d’ajouter ou de supprimer des types d’utilisations interdites à notre seule discrétion conformément au droit applicable.

7.2 Exemples d’utilisations interdites :

Activité illégale : Toute activité qui enfreindrait, ou aiderait à enfreindre, tout programme de sanctions géré par l’OFAC ou toute loi dans les pays où nous exerçons nos activités, qui impliquerait le produit d’une activité illégale ou toute publication, distribution ou diffusion de ressources ou informations illégales.

Utilisation excessive ou piratage : Toute activité qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure, ou qui interfère de manière préjudiciable avec des systèmes, données ou informations, qui les intercepte ou les exproprie, qui transmet ou met en ligne toute ressource sur les Services contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre programme nuisible ou dangereux ou qui tente d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux Services.

Mauvais traitements à autrui : Toute activité qui interfère avec l’accès aux Services ou avec leur utilisation par une autre personne, diffame, dénigre, extorque, harcèle, traque, menace ou viole ou enfreint autrement la vie privée, la propriété intellectuelle ou tout autre droit légal d’une autre personne, incite, menace, facilite, promeut ou encourage la haine, l’intolérance raciale ou des actes violents à l’encontre d’autres personnes ; ou

recueille, obtient par « scraping » ou collecte les données d’un autre utilisateur à partir des Services sans autorisation.

Fraude et autres pratiques commerciales déloyales : Toute activité qui consiste à nous escroquer nous, nos utilisateurs ou toute autre personne, à nous fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses, à promettre des récompenses déraisonnablement élevées ou à vendre un service sans avantage supplémentaire pour l’acheteur, y compris toute autre pratique prédatrice et trompeuse, ou à promettre des loteries, tombolas, enchères, concours, tirages au sort, jeux d’argent ou tout autre jeu de hasard illégaux.

Violation de la propriété intellectuelle : Toute activité qui implique la vente, la distribution ou le fait de fournir l’accès à de la musique, des films, des logiciels contrefaits, ou d’autres ressources sous licence sans l’autorisation appropriée du détenteur des droits, l’utilisation de la PI (y compris de la Marque) sans consentement exprès ou d’une manière qui nous porterait préjudice à nous ou notre marque, qui implique une approbation ou une affiliation mensongères avec nous ou tout qui enfreint ou viole tout droit d’auteur, marque commerciale, droit de publicité ou à la vie privée, ou tout autre droit exclusif en vertu de la loi.

8. Opérateurs Orb

Nous collaborons avec des prestataires indépendants locaux appelés « Opérateurs Orb », qui facilitent l’inscription des utilisateurs et aident à répondre aux questions que vous pourriez avoir sur nous. Ces Opérateurs Orb ont reçu une formation et connaissent bien le Réseau World. Cependant, nous n’avons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant à ce qu’ils disent ou à la manière dont ils se conduisent. Les Opérateurs Orb ne sont en aucune manière nos représentants ou employés. Tout(e) effort, fonctionnalité, processus, politique, norme ou tout autre effort entrepris par TFH dans l’intérêt de ses utilisateurs n’indiquent pas une relation d’emploi ou de mandat avec un Opérateur Orb.

9. Suspension

Nous pouvons suspendre et restreindre votre accès aux Services : (i) Nous sommes tenus de le faire par une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal, ou une ordonnance contraignante d’une autorité gouvernementale valable ; (ii) Nous soupçonnons raisonnablement que vous utilisez le Service dans le cadre d’une Utilisation interdite ; (iii) Votre utilisation des Services fait l’objet de tout litige, toute enquête, ou procédure gouvernementale en cours ou nous percevons un risque accru de non-conformité légale ou réglementaire associée à votre activité ; (iv) Nos partenaires de service ne sont pas en mesure de prendre en charge votre utilisation ; (v) Vous prenez toute mesure que nous considérons comme contournant nos contrôles (comme notamment la tentative de créer plusieurs comptes).

10. Ne constitue pas une offre de titres ou d’intérêts sur des marchandises

Le contenu des Services ne constitue pas une offre d’achat ou de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente d’investissements, de titres, de participation dans une société, de marchandises ou de tout autre instrument financier. Le contenu ou les Services ne constituent pas non plus, et ne peuvent pas être utilisés pour ou en relation avec, une offre ou une sollicitation par toute personne dans un État ou territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

11. Contenu

11.1 Confiance dans le contenu et modifications apportées aux Services. Les informations et les documents que nous vous fournissons par l’intermédiaire des Services (« Contenu ») sont uniquement fournis à des fins d’information générale et nous ne garantissons pas leur exactitude, leur utilité ou leur exhaustivité, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Toute confiance que vous placez dans notre Contenu est strictement à vos propres risques. Nous n’avons aucune responsabilité quant aux actions que vous prenez ou ne prenez pas en raison du Contenu, ou pour toute personne avec laquelle vous partagez le Contenu. Les déclarations d’autres utilisateurs décrivant leur utilisation de nos Services trouvés sur les Services ou ailleurs ne doivent pas être considérées comme notre approbation de leurs déclarations si les déclarations sont incompatibles avec les présentes Conditions ou notre Contenu. Nous pouvons mettre à jour le Contenu de temps à autre, mais ledit Contenu peut ne pas être complet ou à jour, et nous n’avons aucune obligation envers vous de mettre à jour le Contenu ou toute autre partie des Services. Nous pouvons modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Contenu ou des Services sans vous en informer au préalable, dans la limite autorisée par le droit applicable. Nous ne serons pas responsables de toute modification, suspension ou interruption de tout ou partie du Contenu ou des Services, dans la limite autorisée par le droit applicable.

11.2 Services et contenu tiers. Nous pouvons fournir des liens vers des ressources pédagogiques, des webinaires, des rencontres et des promotions sur des plateformes de réseaux sociaux (« Services tiers ») qui permettent le partage et la collaboration entre les utilisateurs et d’autres tiers. Si vous partagez des informations personnelles, des images, des opinions, du contenu ou d’autres données sur ces services, vous le faites à vos propres risques, et votre utilisation de ces services est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données de ces services, et non aux nôtres. Vous devez consulter les conditions d’utilisation de chaque Service tiers pour mieux comprendre vos droits et la manière dont ces plateformes utilisent vos données. Nous ne sommes pas responsables des pertes, vols, compromissions ou utilisations abusives de vos données en lien avec tout Service tiers (y compris

la négligence), sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut pas être limitée en vertu des lois applicables. Vous utilisez toute information fournie par un Service tiers (« Contenu tiers ») à vos propres risques, et nous ne vous promettons pas que tout Contenu tiers est exact, complet, authentique ou approprié à votre situation personnelle. Le Contenu tiers comprend des informations fournies par d’autres utilisateurs qui ne sont pas spécifiquement approuvées par nous.

11.3 Contenu utilisateur. En tant que membre de la communauté Worldcoin, vous pouvez publier des messages, des données, des logiciels, des images, des vidéos ou d’autres contenus (« Contenu utilisateur ») sur des forums de discussion, des blogs, des comptes de réseaux sociaux que nous détenons ainsi que divers autres emplacements accessibles au public sur les Services. Ces plateformes peuvent être hébergées par nous ou un Prestataire de services tiers en notre nom. Vous êtes responsable de l’ensemble du Contenu utilisateur que vous envoyez, mettez en ligne, publiez ou stockez à travers les Services. Vous devez fournir tous les avertissements, informations et déclarations requis et appropriés concernant votre Contenu utilisateur. Nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur que vous soumettez par le biais des Services.

11.4 Licence du contenu utilisateur. En nous envoyant du Contenu utilisateur, vous déclarez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le Contenu utilisateur et vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour utiliser tout ou partie du Contenu utilisateur, le reproduire, le distribuer, préparer des œuvres dérivées de celui-ci, le modifier, l’afficher et l’exécuter en relation avec notre marketing et nos promotions, et à d’autres fins commerciales légitimes liées aux Services. Nous pouvons redistribuer tout ou partie des œuvres dérivées de votre Contenu utilisateur dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias que nous choisissons. Par les présentes, vous nous accordez également à nous et à d’autres utilisateurs une licence non exclusive d’utilisation, d’accès, de reproduction, de distribution, de modification et d’affichage de votre Contenu utilisateur par le biais des Services. La Section 11.4 s’appliquera dans toute la mesure permise par le droit applicable.

11.5 Restrictions du contenu utilisateur. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services et de ne permettre à aucun tiers de les utiliser pour publier ou transmettre tout Contenu utilisateur qui : (a) est diffamatoire, ou qui divulgue des informations privées ou personnelles concernant toute personne ; (b) est indécent, obscène, pornographique, menaçant, abusif, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou qui constitue du harcèlement, qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou enfreindrait une loi, ou qui est autrement inapproprié ; (c) qui serait en violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris du texte protégé par droit d’auteur non autorisé, des images ou programmes, des secrets commerciaux ou d’autres informations exclusives confidentielles, ou des marques commerciales ou marques de service utilisées d’une manière illicite ; ou (d) interfère de manière déraisonnable avec l’utilisation des Services par un autre utilisateur. Vous nous déclarez que vous publiez volontairement le Contenu utilisateur sur les Services et que par conséquent, la publication du Contenu utilisateur ne crée pas de relation employeur-employé entre vous et nous. Vous ne pouvez pas copier ou utiliser des adresses e-mail, numéros de téléphone portable, soldes, noms d’utilisateur ou toute autre information personnelle concernant d’autres utilisateurs sans leur autorisation. Les e-mails, courriers, appels téléphoniques ou autres communications non sollicités adressés à d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des Services ou sur tout autre canal sont interdits.

11.6 Plaintes et retraits en application de la loi DMCA. Si vous pensez que votre marque commerciale ou votre œuvre protégée est violée par notre Contenu ou par un Contenu utilisateur figurant sur les Services ou qu’elle est autrement publiée d’une manière suggérant une approbation par ou une affiliation avec nous, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] en indiquant l’objet « Plainte [relative à une marque commerciale/un droit d’auteur] », selon le cas. Pour que votre plainte soit prise en compte et pour que nous puissions prendre des mesures en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), vous devez respecter toutes les exigences du DMCA en incluant les informations suivantes dans votre e-mail :

• l’identification claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de la marque prétendument violée, y compris le numéro d’enregistrement du droit d’auteur si l’œuvre est enregistrée ;
• l’identification du travail ou de la marque prétendument contrefaisants et dont vous souhaitez le retrait ;
• l’URL ou une autre direction claire nous permettant de localiser le contenu prétendument contrefaisant ;
• Votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ; et
• une déclaration signée indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu est contrefaisant, que les informations que vous fournissez sont correctes, et que vous êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à représenter le propriétaire du contenu.

Vous devez également savoir qu’en vertu de l’article 512(f) du DMCA, toute personne qui envoie sciemment des avis de violation sans fondement peut être tenue de verser des dommages-intérêts, veuillez donc ne pas faire de fausses déclarations. Nous pouvons partager toute information ou correspondance que vous nous fournissez avec des tiers, y compris la personne qui a mis en ligne le contenu prétendument contrefaisant sur le Service.

Lorsque nous recevons un avis de contrefaçon de bonne foi, notre politique nous impose de : (a) supprimer le contenu contrefaisant ou d’en désactiver immédiatement l’accès ; (b) informer la personne qui a mis en ligne le contenu contrefaisant que nous avons supprimé ledit contenu ou en avons désactivé l’accès ; et (c) pour les contrevenants

récidivistes, résilier leur accès aux Services. Si nous recevons un avis de contestation de la part de cette personne, nous pouvons vous en envoyer une copie expliquant que nous pouvons restaurer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que vous n’intentiez une action en justice à notre encontre ou à l’encontre de la personne qui a mis en ligne le contenu, nous rétablirons, à notre discrétion, l’accès au contenu supprimé dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de l’avis de contestation.

12. EXCLUSION DE GARANTIES

12.1 Vous utilisez les Services à vos propres risques. Les Services, WLD, le contenu et toutes les autres PI sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous déclinons spécifiquement toute garantie implicite de titre, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon quant aux caractéristiques, au contenu ou à d’autres PI figurant dans les Services. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Nous n’approuvons, ne garantissons ni n’assumons la responsabilité des publicités, offres ou déclarations faites par des tiers, y compris d’autres utilisateurs concernant les Services.

12.2 Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie selon laquelle (a) l’accès à tout ou partie des Services sera continu, ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreur ; (b) les Services ou le contenu sont exacts, complets, fiables ou actuels ; (c) les Services sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou (d) les Services ou le contenu répondront à vos exigences, besoins ou attentes.

12.3 En outre, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la légalité des Services ou de WLD pour tout cas d’utilisation, ou selon laquelle les Services ou WLD répondront à des besoins réglementaires ou de conformité. Vous êtes également responsable d’identifier et de respecter toutes les restrictions et exigences légales et réglementaires qui peuvent régir votre utilisation des Services ou de WLD. À l’exception des déclarations expresses énoncées dans les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez par les présentes ne pas vous être fondé sur toute autre déclaration ou entente, écrite ou orale, concernant votre accès aux Services ou à WLD et leur utilisation.

12.4 Nous n’agissons pas et ne pouvons pas agir en tant que conseiller en ce qui concerne toute question financière, juridique, d’investissement ou fiscale. Tout contenu n’est valable qu’à la date indiquée. Toutes les projections, estimations, prévisions, cibles et/ou opinions exprimées ici sont soumises à des risques, incertitudes et hypothèses, et peuvent donc être incorrectes et peuvent changer sans préavis. On ne doit se fier à aucun contenu.

Certaines informations ici peuvent avoir été obtenues auprès de sources tierces. Bien que ces sources soient considérées comme fiables, nous n’avons pas vérifié de manière indépendante toutes ces informations et ne faisons aucune déclaration quant à leur exactitude. Nous ne sommes pas un courtier-négociant agréé ou un conseiller en investissement. Nous ne faisons aucune déclaration et rejetons spécifiquement toutes les garanties, expresses, implicites ou statutaires, concernant l’exactitude, la ponctualité ou l’exhaustivité de tout matériel contenu dans les Services. Notre contenu est fourni à titre d’information générale uniquement et vous êtes seul responsable de déterminer si vous souhaitez ou non utiliser les Services. Vous reconnaissez que la négociation, l’utilisation et la détention de Jetons numériques sont intrinsèquement risquées. Vous risquez de perdre tous les fonds de votre portefeuille. Vous reconnaissez que le Service peut être soumis à des restrictions à l’exportation et à des sanctions économiques imposées par le droit des États-Unis.

12.5 Nous ne sommes pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification ou résiliation des Services, ou de la suspension ou de la résiliation de votre accès aux Services.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 Nous n’excluons pas ni ne limitons notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Dans les pays où les types d’exclusions ci-dessous ne sont pas autorisés, nous ne sommes responsables envers vous que des pertes et dommages qui sont un résultat raisonnablement prévisible de notre manquement à faire preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables ou de notre violation de notre contrat avec vous. Le présent paragraphe n’affecte pas les droits des consommateurs qui ne peuvent être annulés ou limités par un contrat ou un accord.

13.2 Dans la mesure autorisée par la loi, vous convenez qu’en aucun cas nous ou nos dirigeants, administrateurs, salariés, entrepreneurs, mandataires, sociétés affiliées, ou filiales (les « Parties TFH ») ne serons responsables envers vous en cas de dommages-intérêts indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages-intérêts pour perte de profits, de réputation, d’utilisation, de données, ou d’autres biens incorporels, que cette responsabilité soit invoquée sur la base d’un délit ou autrement, et que les Parties TFH aient été informées ou non de la possibilité de tels dommages consécutifs ou relatifs à : (a) votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services, vos Jetons numériques ou le Réseau World ; (b) l’inaccessibilité des Services ou leur résiliation ; (c) tout(e) piratage, falsification, accès non autorisé ou altération de toute transaction ou de vos Données ; (d) toute transaction ou tout accord conclus par vous avec un tiers par l’intermédiaire des Services ; (e) toutes activités ou communications de tiers ; (f) les actions des Opérateurs Orb ; (g) toute perte de valeur de tous Jetons

numériques ; (h) tout Contenu de tiers accessible sur ou par l’intermédiaire des Services ; (i) toute erreur, faute ou inexactitude dans notre Contenu ; (j) tout dommage corporel ou matériel de quelque nature que ce soit résultant de tout accès ou utilisation des Services ; (k) tout virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis aux Services ou par l’intermédiaire de ces derniers ; ou (l) tout comportement diffamatoire, insultant ou illégal d’un tiers. Cette limitation de responsabilité s’appliquera, que les dommages résultent de l’utilisation de TFH ou des Services ou de leur utilisation abusive, ou de la confiance accordée à Worldcoin ou aux Services, nonobstant tout manquement à l’objectif essentiel de tout recours limité et dans toute la mesure permise par les lois applicables.

13.3 Les Parties TFH ne seront en aucun cas responsables envers vous des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts directs d’un montant supérieur à 100,00 USD. Si vous n’êtes pas satisfait des Services, vous convenez que votre recours unique et exclusif sera de cesser de les utiliser. Cette limitation de responsabilité s’appliquera dans toute la mesure permise par les lois applicables.

13.4 Renonciation et indemnisation.Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer les Parties TFH de toute responsabilité contre les réclamations, dommages, coûts, dettes, honoraires d’avocat raisonnables et dépenses engagées à leur encontre par un tiers consécutivement ou relativement à : (a) votre utilisation des Services ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation de tout droit d’une autre personne ; (d) votre comportement en relation avec les Services ; ou (e) votre utilisation des WLD, des Jetons numériques ou du réseau Worldcoin. Certaines juridictions limitent les indemnités des consommateurs, de sorte que certaines dispositions d’indemnisation du présent paragraphe peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous êtes obligé d’indemniser l’une des Parties TFH, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer s’il convient de mettre fin au litige et à quelles conditions.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, vous renoncez à faire valoir les avantages et protections de l’article 1542 du Code civil de la Californie, qui stipule que : « [a] une renonciation générale ne couvre pas les prétentions dont le créancier ou la partie renonciatrice n’a pas connaissance ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, lesquelles, si elles avaient été connues, auraient certainement eu une incidence matérielle sur son accord avec le débiteur ou la partie déchargée. »

14. Droit applicable

Le droit de l’État de Californie s’appliquera au présent Contrat et à tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci. Le droit applicable énoncé dans la présente section s’appliquera sans égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez en outre que le Service sera réputé être basé uniquement dans l’État de Californie, et que même si les Services peuvent être disponibles dans d’autres juridictions, leur disponibilité ne donne pas lieu à une compétence personnelle générale ou spécifique dans tout forum en dehors de l’État de Californie.

15. RÉSOLUTION DES LITIGES, ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

15.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS. ILS EXIGENT QUE VOUS RÉGLIEZ LES LITIGES AVEC NOUS PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL DEVANT UN ARBITRE UNIQUE, ET NON EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE DE NOUS POURSUIVRE EN JUSTICE OU D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY, BIEN QUE VOUS PUISSIEZ INTENTER UNE ACTION CONTRE NOUS DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES SI VOUS Y AVEZ DROIT.

15.2 Nous ferons de notre mieux pour résoudre tout litige potentiel par le biais de négociations informelles de bonne foi. Si un litige potentiel survient, vous devez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de le résoudre sans recourir à une résolution formelle des litiges. Si nous ne sommes pas en mesure de parvenir à une résolution informelle dans un délai de 60 jours suivant votre e-mail et que vous choisissez d’introduire une réclamation statutaire fédérale ou d’État, une action en common law, une action fondée sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre cause d’action, ou toute autre procédure formelle découlant des présentes Conditions, du Contenu ou des Services ou s’y rapportant (chacune, un « Litige »), alors vous acceptez de résoudre le Litige par arbitrage contraignant, individuellement, conformément aux conditions suivantes (collectivement, la « Convention d’arbitrage ») :

L’arbitrage sera mené de manière confidentielle par un seul arbitre. L’arbitre appliquera les délais de prescription applicables et toutes les lois applicables et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi applicable.

Le Litige sera réglé uniquement et définitivement par un arbitrage administré par JAMS conformément au Règlement d’arbitrage simplifié de JAMS, à moins que le montant cumulé du Litige soit égal ou supérieur à 250 000 USD, auquel cas le Règlement d’arbitrage complet de JAMS s’appliquera. L’arbitrage aura lieu à San Francisco, en Californie, à moins que vous et nous n’acceptions de le mener ailleurs. Vous convenez que les tribunaux fédéraux et d’État de San Francisco, en Californie, sont le forum approprié pour tout appel d’une sentence arbitrale ou pour une procédure judiciaire dans le cas où la clause d’arbitrage contraignante du présent Contrat est jugée inapplicable.

Dans tout arbitrage, peu importe le lieu, les parties ne demanderont pas la communication préalable à l’autre partie, et l’arbitre ne permettra pas aux parties de s’échanger des documents au préalable ; au lieu de cela, chaque partie divulguera les preuves étayant sa position à une date et une heure convenues mutuellement avant l’audience finale de l’arbitrage.

La présente Convention d’arbitrage couvre l’applicabilité, la révocabilité, la portée et la validité de la Convention d’arbitrage ou de toute partie de celle-ci, et tous les autres Litiges découlant de ou relatifs à l’interprétation ou à l’applicabilité de la Convention d’arbitrage et toutes ces questions seront tranchées par l’arbitre et non par un tribunal ou un juge.

Si l’arbitre ou l’administrateur de l’arbitrage vous impose des frais de dépôt ou d’autres frais administratifs, nous vous rembourserons, sur demande, dans la mesure où ces frais ou coûts dépasseraient ceux que vous auriez autrement dû payer si l’instance avait eu lieu devant un tribunal. Nous paierons également des frais ou coûts supplémentaires si cela est requis par les règles de l’administrateur de l’arbitrage ou la loi applicable.

À la demande de l’une ou l’autre partie, toutes les procédures d’arbitrage seront menées dans le plus grand secret et, dans ce cas, tous les documents, témoignages et dossiers seront reçus, entendus et conservés par l’arbitre sous scellés, en toute confidentialité, ne pouvant être inspectés que par les parties, leurs avocats respectifs, et leurs experts respectifs, consultants, ou des témoins qui ont convenu, à l’avance et par écrit, de recevoir toutes ces informations comme confidentielles et de les traiter comme telles et de les utiliser uniquement aux fins de l’arbitrage.

À l’exception des procédures et recours collectifs discutés dans la présente Convention d’arbitrage, l’arbitre a le pouvoir d’accorder tout recours qui serait autrement disponible au tribunal.

Tout jugement portant sur la sentence rendue par l’arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent.

Si l’exigence de recourir à l’arbitrage ou l’interdiction de recours collectifs et d’autres Litiges introduits au nom de tiers figurant dans la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable, alors seules les dispositions inapplicables seront réputées avoir été retirées des présentes Conditions et toutes les obligations restantes des présentes Conditions demeureront pleinement applicables.

15.3 Droit d’opposition pendant 30 jours. Vous avez le droit de vous opposer à la présente Convention d’arbitrage et de ne pas être lié par celle-ci en envoyant un e-mail à [email protected] à partir de l’adresse que vous avez utilisée pour configurer votre application, en indiquant en Ligne d’objet : « OPPOSITION À L’ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ». Vous devez envoyer votre e-mail dans un délai de 30 jours suivant l’acceptation des présentes Conditions, sinon vous serez tenu d’arbitrer les Litiges conformément aux conditions de la présente Convention d’arbitrage. Si vous refusez la présente Convention d’arbitrage, nous ne serons pas non plus liés par la Convention d’arbitrage.

15.4 Modifications apportées à la présente Convention d’arbitrage.En cas de modification apportée à la section des présentes Conditions intitulée « Résolution des litiges, arbitrage et renonciation aux recours collectifs », nous vous transmettrons un préavis de 30 jours et les modifications prendront effet 30 jours après que vous aurez reçu la notification de notre part. Les modifications apportées à la section « Résolution des litiges, arbitrage et renonciation aux recours collectifs » s’appliqueront de manière prospective uniquement aux Litiges survenant après le 30e jour. Si un tribunal ou un arbitre décide que les modifications apportées à la présente section ne sont pas applicables ou valides, alors les modifications seront supprimées des présentes Conditions et le tribunal ou l’arbitre appliquera les conditions de la première Convention d’arbitrage applicable après que vous avez commencé à utiliser les Services. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition aux nouvelles conditions de la Convention d’arbitrage en suivant les procédures énoncées dans la section ci-dessus intitulée « Droit d’opposition pendant 30 jours ».

La présente Convention d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation des Services.

Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Convention d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut engager une poursuite uniquement pour demander une injonction afin de mettre fin à l’utilisation non autorisée ou abusive des Services, ou à la violation des droits de propriété intellectuelle (p. ex., marques commerciales, secrets commerciaux,

droits d’auteur ou brevets) sans avoir à commencer par un arbitrage ou le processus informel de résolution des litiges décrit ci-dessus.

16. Dispositions générales

16.1 Absence de renonciation, indépendance des clauses et incessibilité. Si nous n’appliquons pas une disposition, cela ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire plus tard. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes des présentes Conditions demeureront applicables et une disposition applicable lui sera substituée, reflétant notre intention aussi étroitement que possible, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Vous ne pourrez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions et une telle tentative sera nulle. Nous pourrons céder nos droits à l’une de nos sociétés affiliées ou filiales, ou à tout ayant droit de toute entreprise associée aux Services.

16.2 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’accord complet et exclusif entre vous et nous concernant les Services et remplacent l’ensemble des accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et concomitants, écrits et oraux, concernant les Services. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre de commodité uniquement et ne régiront pas la signification ou l’interprétation de toute disposition.

16.3 Survivance.Toutes les dispositions des présentes Conditions relatives à la suspension ou à la résiliation, aux dettes dues à TFH, à l’utilisation générale des Services, aux Litiges avec TFH ainsi qu’aux dispositions qui, de par leur nature, s’étendent au-delà de l’expiration ou de la résiliation des présentes Conditions, survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions.

16.4 Relation des Parties.Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée ni ne vise à être réputée vous considérer, vous et TFH, comme des partenaires, des coentrepreneurs ou autres associés dans un but lucratif, ni ne fera en sorte que vous soyez considérés comme tels, et ni vous ni TFH ne serez considérés comme le mandataire l’un de l’autre. Cela comprend le fait qu’aucune disposition des présentes Conditions n’établit une relation d’emploi entre vous et TFH, ni n’est destinée à l’établir.

16.5 Aucun conseil professionnel ou obligation fiduciaire.Tout le Contenu que nous fournissons est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel. Vous ne devez pas prendre de mesures ni décider de ne pas en prendre sur la base d’informations contenues dans les Services. Avant de prendre toute décision financière, juridique ou autre impliquant les Services ou des Jetons numériques, vous devez demander conseil à un professionnel indépendant titulaire d’une licence et qualifié dans le domaine pour lequel ces conseils seraient appropriés. Les présentes Conditions ne sont pas destinées à créer ou à nous imposer des obligations fiduciaires, et elles n’en créent pas ni ne nous en imposent. Dans toute la mesure permise par la Loi, vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune obligation ou responsabilité fiduciaire envers vous ou toute autre partie, et que dans la mesure où ces obligations ou responsabilités peuvent exister en droit ou en équité, ces obligations et responsabilités sont irrévocablement rejetées, levées et éliminées par les présentes. Vous convenez en outre que les seuls devoirs et obligations que nous vous devons sont ceux qui sont expressément énoncés dans les présentes Conditions.

16.6 Changement de contrôle.Si nous sommes acquis par une entité tierce ou fusionnons avec une entité tierce, ou si nous cédons autrement certaines fonctions à une entité affiliée à notre entreprise ou prenant sa suite ou à toute autre entité dont nous estimons qu’elle sert les intérêts des utilisateurs, alors nous nous réservons le droit, dans l’une quelconque de ces circonstances, de transférer ou de céder les Données que nous aurons collectées auprès de vous dans le cadre d’une telle fusion, acquisition, vente ou de tout autre changement de contrôle, conformément au droit applicable.

16.7 Force majeure.Nous ne serons pas responsables des retards, défauts d’exécution ou interruptions de service résultant directement ou indirectement d’une volatilité significative du marché des Jetons numériques, d’une catastrophe naturelle, d’actes des autorités civiles ou militaires, d’actes de terroristes, de troubles civils, de guerre, de grève, d’urgence sanitaire, de conflit de travail, d’incendie, d’interruption des télécommunications ou des services Internet ou des services de fournisseur de réseau, de défaillances de l’équipement ou du logiciel ou de toute cause ou condition échappant à notre contrôle raisonnable (chacun, un « Cas de force majeure »). La survenance d’un Cas de force majeure n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

16.8 Magasins d’applications. Lorsque vous téléchargez nos Applications à partir d’un magasin d’applications ou d’une plateforme de distribution autre que l’App Store d’Apple, y compris Google Play Store (la « Plateforme de distribution »), vous acceptez que :

les Conditions entre vous et nous, et non le fournisseur de la Plateforme de distribution (le « Fournisseur de magasin ») ; votre utilisation des Applications doit être conforme aux Conditions d’utilisation de la plateforme de distribution alors en vigueur du Fournisseur de magasin ; le Fournisseur de magasin n’est qu’un fournisseur de la Plateforme de distribution où vous avez obtenu les Applications ;

Nous, et non le Fournisseur de magasin, sommes seuls responsables des Applications ;

le Fournisseur de magasin n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne les Applications ou les Conditions ; et

vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de magasin est un bénéficiaire tiers des Conditions en ce qui concerne les Applications.

16.9 App Store d’Apple. La présente section s’applique lorsque les Applications ont été acquises auprès de l’App Store d’Apple. Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions sont uniquement entre vous et nous, et non Apple, Inc. (« Apple ») et qu’Apple n’est pas responsable des Applications ou de leur contenu. Votre utilisation des Applications doit être conforme aux Conditions de service de l’App Store.

Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant les Applications. En cas de non-conformité des Applications à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et (le cas échéant) Apple vous remboursera le prix d’achat des Applications. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne les Applications, et tout(e) autre réclamation, perte, passif, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à se conformer à une garantie sera uniquement régi(e) par les Conditions et toute loi nous étant applicable en tant que fournisseur des Applications.

Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers présentez concernant les Applications ou votre possession ou utilisation des Applications, y compris notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Applications ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire et l’ensemble desdites réclamations est régi uniquement par les Conditions et toute loi nous étant applicable en tant que fournisseur du logiciel.

Vous reconnaissez que, en cas de réclamation de tout tiers selon laquelle les Applications ou votre possession et utilisation desdites Applications violent les droits de propriété intellectuelle du tiers, TFH, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les Conditions.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Vous et TFH reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des bénéficiaires tiers des Conditions de service en ce qui concerne votre licence des Applications, et que, dès votre acceptation des conditions générales des Conditions de service, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les Conditions de service en ce qui concerne votre licence des Applications à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci.

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